Conditions Générales d’Utilisation
MISTRAL ESR – Le Chat Pro – Mistral ESR
Table des matières
1 Mise à disposition du service.
3 Engagements et responsabilités des utilisateurs et utilisatrices.
4 Engagements et responsabilités de l’Amue.
4.4 Évolution des modalités d’utilisation.
5 Traitement des données à caractère personnel
Contexte Le Chat Pro – Mistral ESR de Mistral ESR
L’expérimentation Mistral ESR est une initiative nationale lancée officiellement le 10 février 2026 par l’Amue, en réponse à une lettre de mission du ministère (MESRE) du 2 avril 2025.
Elle vise à déployer, à titre expérimental, une solution d’IA générative souveraine auprès des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR).
Le Chat Pro – Mistral ESR s’intègre dans le dispositif global Mistral ESR qui est l’appellation donnée au projet d’expérimentation avec les établissements adhérents de l’Amue.
Le Chat Pro – Mistral ESR peut être mobilisé selon deux niveaux d’usage complémentaires. Comme toute intelligence artificielle générative, il peut d’abord être utilisé directement, sans personnalisation, pour produire des synthèses, reformuler des contenus, assister la rédaction ou répondre à des questions générales.
Au-delà de cet usage standard, le Chat Pro Mistral ESR permet également la personnalisation de bibliothèques documentaires et la création d’agents dédiés, configurés à partir de corpus institutionnels, pédagogiques ou règlementaires propres à un établissement ou à un service. Cette approche transforme l’IA en assistant contextuel, capable de produire des réponses alignées sur des cadres de référence explicites, des pratiques professionnelles stabilisées et des données maitrisées.
L’import de documents dans une bibliothèque d’intelligence artificielle implique une vigilance particulière au regard du RGPD et du droit d’auteur. Les fichiers intégrés doivent être dépourvus de données à caractère personnel, strictement nécessaires à l’usage visé et conformes au principe de minimisation. De même, seuls des contenus libres de droits, produits en interne ou explicitement autorisés peuvent être utilisés. Le respect de ces exigences conditionne la légalité, la fiabilité et la soutenabilité d’une IA personnalisée au sein des établissements d’enseignement supérieur.
1 Mise à disposition du service
L’Assistant IA de Mistral ESR (Le Chat Pro – MISTRAL ESR) est mis à disposition des utilisateurs et utilisatrices par leur établissement.
2 Fonctionnalités
Les modèles accessibles sont déployés par Ilaas et le CINES. Ces modèles sont susceptibles d’évoluer pour suivre les montées de version proposées par l’éditeur.
Fonctionnalités disponibles
Les utilisateurs peuvent :
- Créer une nouvelle conversation : démarrer un nouvel échange avec l’Assistant, sans lien avec les discussions précédentes.
- Rechercher dans l’historique : retrouver rapidement une conversation passée ou un sujet précis via l’historique des chats.
- Consulter l’historique des échanges : afficher et reprendre une conversation en cours.
- Poser des questions ou soumettre des demandes : rédiger un message librement dans la zone de saisie principale.
- Joindre un fichier : envoyer un document ou une image pour analyse.
- Effectuer une recherche web : s’appuyer sur une recherche internet pour générer sa réponse.
- Créer un agent : concevoir un assistant autonome capable d’exécuter des tâches spécifiques (ex. : analyser des documents, automatiser des workflows, ou interagir avec des outils internes) en définissant ses compétences, ses règles de sécurité et ses sources de données.
- Créer une bibliothèque : organiser et centraliser des documents, des compétences réutilisables ou des données de référence pour les rendre accessibles aux agents ou aux utilisateurs.
- Changer de langue : sélectionner une autre langue d’affichage ou s’exprimer dans une autre langue.
- Gérer la session : fermer sa session en toute sécurité via le bouton « Se déconnecter ».
- Donner un retour : partager un avis ou un commentaire via le bouton « Faire un retour ».
- Accéder aux paramètres : personnaliser les préférences d’utilisation des données via le menu paramètres.
3 Engagements et responsabilités des utilisateurs et utilisatrices
3.1 Usages conformes
L’Assistant IA est mis à disposition pour permettre aux utilisateurs d’utiliser des modèles de langage dans un environnement sécurisé, dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions professionnelles.
L’utilisateur s’engage à :
- Être responsable des données ou contenus qu’il saisit dans l’Assistant IA
- Veiller à ne saisir que des messages professionnels appropriés
- Recourir à l’Assistant IA lorsque la valeur ajoutée à son travail est pertinente
- Éviter un usage superficiel de la plateforme
- Se rapprocher de son administration de rattachement pour prendre connaissance de la doctrine d’emploi de l’Assistant IA
3.2 Usages non conformes
L’utilisateur s’engage à ne pas saisir ni générer dans l’Assistant IA des contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il n’est pas permis de :
❌ Saisir des données personnelles non nécessaires à l’exécution de son travail
❌ Utiliser l’Assistant IA pour des usages non professionnels
❌ Utiliser l’Assistant IA afin de générer une décision administrative individuelle
❌ Saisir ou générer tout contenu illicite ou susceptible d’enfreindre les dispositions légales
❌ Fournir à l’interface des instructions ou recommandations en ce sens
4 Engagements et responsabilités de l’Amue
4.1 Sécurité du service
L’Amue et ses partenaires IlaaS et le CINES s’engagent à sécuriser l’application en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies et générées.
À noter concernant la recherche web : cette fonctionnalité équivaut à une recherche sur un moteur de recherche pour améliorer la réponse. Le contenu précis de la recherche, généré par le modèle de langage, est stocké par le moteur de recherche (service externe).
La recherche sur le web avec Mistral ESR peut être effectuée pour répondre à votre question lorsque l’information n’est pas disponible dans ses connaissances. Dans ce cas, le contenu de votre demande (ou une partie) est transmis à un prestataire tiers spécialisé dans la recherche web (par exemple Brave), qui traite la requête pour renvoyer un résultat.
Cette fonctionnalité est différente de l’usage classique du chat : sans elle, vos échanges restent hébergés dans l’environnement dédié du CINES et ne sortent pas de ce périmètre.
Dès que vous activez une recherche web, une partie de l’information que vous formulez peut transiter vers l’extérieur.
Il vous appartient toutefois de ne pas transmettre, via cette fonctionnalité, des données sensibles ou des informations dont la diffusion pourrait porter préjudice à votre établissement.
Avant toute fourniture d’informations et de documents, il revient à l’utilisateur d’utiliser les moyens qualifiés par son autorité de sécurité des systèmes d’information.
A noter : le modèle n’apprend pas de vos échanges et vous pouvez supprimer l’historique de vos conversations à tout moment.
4.2 Limites d’utilisation
Les sources des informations générées par la plateforme sont réputées fiables. Toutefois, l’Amue ne garantit pas que les contenus générés soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Il appartient à l’utilisateur de :
- Vérifier l’exactitude des contenus générés
- Conserver la décision finale dans l’exploitation des sorties de l’Assistant IA – le Chat Pro – MISTRAL ESR
- Utiliser l’Assistant IA comme un outil d’aide à la recherche et à la rédaction, et non comme une source générant un produit final
4.3 Accès au service
L’Amue s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu à l’application.
Limites techniques :
- Le nombre de requêtes ou leur fréquence peuvent être limités en fonction des ressources de calcul disponibles
- La quantité d’information pouvant être envoyée en une fois est limitée
- Les conversations les plus anciennes de l’historique peuvent être supprimées au profit des plus récentes
Maintenance et évolution :
L’Amue se réserve le droit de :
- Faire évoluer, modifier ou suspendre le service sans préavis pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire
- Suspendre ou supprimer un compte utilisateur ayant méconnu les présentes modalités d’utilisation
4.4 Évolution des modalités d’utilisation
Les présentes modalités d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction :
- Des modifications apportées au service
- De l’évolution de la législation
- Ou pour tout autre motif jugé nécessaire
Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui doit se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.
L’Amue s’efforce d’annoncer les modifications et mises à jour sur l’application.
5 Traitement des données à caractère personnel
L’Amue en tant que responsable de l’expérimentation et ses partenaires CINES et Ilaas, accordent la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Ils s’engagent à ce que les traitements de données personnelles mis en œuvre pour permettre d’accomplir ses missions et répondre à ses obligations légales soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.
Vous êtes informés en toute transparence des données personnelles collectées, des raisons et de la manière dont elles sont traitées ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.
5.1 Conditions d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du traitement dénommé « Le Chat Pro – Mistral ESR »
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Etablissement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Le Chat Pro – Mistral ESR est un assistant conversationnel multilingue, fondé sur les modèles Mistral. Le Chat Pro – Mistral ESR est une application qui permet d’interagir avec les différents modèles de Mistral AI. Cet outil est déployé sur une infrastructure du CINES et d’IlaaS qui propose un environnement packagé intégrant :
- Assistance générale par IA
- Connecteurs de connaissances
- Recherche web
- Bibliothèque documentaire
- Création d’agents en no-code
- Analyse de fichiers
- Tableau blanc collaboratif
- Génération d’images
Pensé comme un outil de productivité individuelle et d’idéation, nativement multilingue, le Chat Pro – Mistral ESR permet aussi de créer ses propres applications.
Vos données sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises à savoir pour pouvoir, au niveau de l’Etablissement :
- Créer votre compte d’accès à Le Chat Pro – Mistral ESR
- Gérer vos accès à Le Chat Pro – Mistral ESR
Afin de permettre la réalisation de ces finalités, les données personnelles sont collectées par l’établissement et traitées un programme spécifique de gestion des accès à Mistral ESR crée et maintenu par IlaaS.
Sont concernées par le traitement, les personnes utilisant le service « Le Chat Pro – Mistral ESR ».
Les données collectées sont relatives à l’identification des utilisateurs de Le Chat Pro – Mistral ESR (nom, prénom, adresse courriel de connexion et profil d’habilitation).
Des données de connexion sont également collectées (adresse IP, dates et heures des connexions, traces des actions sur Le Chat Pro – Mistral ESR).
Pour rappel, votre établissement se doit de protéger les données personnelles de ses agents et de ses partenaires/tiers. Il est strictement interdit d’insérer dans un prompt des données personnelles de type matricule, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale, curriculum vitae (CV), lettre de motivation, dossier de candidature, entretien professionnel, etc. Ces usages à hauts risques ne sont, à ce stade, pas autorisés dans Le Chat Pro – Mistral ESR.
Le caractère « sensible » des informations stockées ou traitées dans le Service est à l’appréciation de l’Utilisateur ou l’Utilisatrice en lien avec les instructions de son établissement (Service du Haut-Fonctionnaire de Défense).
Les informations et données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont conservées en base active pendant la durée de l’expérimentation soit jusqu’au 31/12/2026*.
Les données relatives à la traçabilité des accès sont conservées pendant la durée de l’expérimentation, soit jusqu’au 31/12/2026*.
L’Amue, ou ses sous-traitants, peuvent être amenés à avoir accès à une partie des données personnelles collectées dans le cadre des actions d’assistance à l’utilisation de Le Chat Pro – Mistral ESR – Mistral ESR. L’établissement forme et sensibilise ses personnels en charge de communiquer avec l’Amue ou ses sous-traitants à leurs obligations d’éviter toute communication de données personnelles lorsqu’elle peut être évitée et n’est pas strictement nécessaire à la résolution d’une situation d’assistance aux utilisateurs.
*date de fin d’expérimentation au 01/10/2026
Transferts de données hors Union Européenne
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
5.2 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO de votre établissement Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.